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Organe: Organes -> Conseil de discipline

Dénomination
·  Conseil de discipline

Composition
·  Conseil de discipline

Members
Michel Boussommier, Coralie Gourdon, Margaret Kings

Mandat
·  Conseil de discipline
Le Conseil de discipline est saisi par le Président des propositions de sanctions avertissement, blâme ou exclusion - présentées en vertu de l’article 14 des Statuts.


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