Article premier

Il est créé entre les réviseurs, traducteurs, terminologues, rédacteurs de comptes rendus analytiques et éditeurs (ci-après dénommés « traducteurs ») travaillant pour des conférences ou des organisations internationales une « Association internationale des traducteurs de conférence » (ci-après dénommée « l’Association »).

Article 2

1. Les traducteurs visés par les présents Statuts peuvent être soit des traducteurs indépendants soit des traducteurs permanents.
2. Au sens des présents Statuts :
   1. par « traducteur indépendant » on entend tout traducteur travaillant pour des conférences ou des organisations internationales à titre essentiellement temporaire, en vertu de contrats ne donnant pas droit à l’affiliation à la caisse des pensions de l’employeur et qui sont soit des engagements à la journée ou au mois, soit des contrats relatifs à l’exécution de tâches déterminées (travaux à domicile, par exemple) ;
   2. par « traducteur permanent » on entend tout traducteur travaillant pour une organisation internationale et cotisant à la caisse des pensions de cette organisation ;
   3. par « organisation internationale » on entend une organisation intergouvernementale ou une organisation non gouvernementale internationale où les conditions de travail dans les services linguistiques sont conformes aux meilleures pratiques ;
   4. par « conférence internationale » on entend une rencontre internationale organisée par un gouvernement ou une organisation internationale ou tenue sous ses auspices, où les participants sont des représentants d’États ou d’organisations internationales et où les conditions de travail dans les services linguistiques sont conformes aux meilleures pratiques ;
   5. par « jour de travail effectif » on entend soit un jour de contrat pour une organisation ou une conférence internationale, soit 1 650 mots traduits pour une organisation ou une conférence internationale contre une rémunération fixée en fonction du travail accompli.

Article 3

L’Association, qui représente la profession de traducteur de conférence, a pour objet d’étudier les problèmes que pose cette profession, de défendre les intérêts moraux et matériels de ceux qui l’exercent, de maintenir la profession à un niveau élevé et de constituer un lieu de communication entre collègues en mettant en commun l’information et l’expérience et en apportant aide et conseils aux nouveaux arrivants dans la profession. Dans le cadre ainsi défini, elle fixe un ensemble de règles qui constituent le code déontologique de la profession (ci-après appelé « Code professionnel »).

Article 4

Le siège de l’Association est à Genève (Suisse). Il peut être transféré en tout autre lieu par décision de l’Assemblée générale prise à la majorité des deux tiers.

En vue de bénéficier de la personnalité civile, l’Association est constituée conformément au Code civil suisse. Si le siège est transféré dans un autre pays, le Comité exécutif prend toutes mesures nécessaires pour que l’Association y jouisse de la personnalité civile.

Article 5

Le Comité exécutif désigne des correspondants et/ou des délégués dans certaines villes et auprès des principales organisations internationales sur proposition des membres qui y travaillent ou de sa propre initiative. L’Association n’entreprend pas de démarches auprès des organisations sans avoir consulté au préalable ces correspondants et/ou délégués.

Page Suivante (2/11)